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A la lecture de la publication de l’ASUTIC titrée « Les défaillances de la CDP invalident la transparence de l’élection présidentielle du 24 Février 2019. La démocratie en danger », je constate avec beaucoup de désolation que cette association s’évertue à saborder la belle victoire du peuple sénégalais qui a, encore une fois, montré sa maturité et son attachement à la démocratie.

On aurait pu aisément comprendre que l’ASUTIC traite des questions liées aux préoccupations des utilisateurs des TIC. Elle  serait bien dans son rôle.

Mais, force est de constater que c’est le Président Macky SALL et sa politique qui sont pris pour cibles, et encore de manière plus virulente, dans le contexte de l’élection présidentielle de 2019.

Qu’est ce qui explique que de manière systématique, toutes les initiatives prises par l’Etat du Sénégal et ses démembrements dans le domaine du numérique, soient brocardées par l’ASUTIC ?

C’est assurément une posture purement politicienne qui n’a rien à voir avec la défense des intérêts des utilisateurs des TIC du Sénégal.

Depuis un certain temps, en effet, rien n’a été épargné pour dénigrer l’Etat du Sénégal : mauvaise interprétation des textes communautaires et nationaux, accusation de vouloir censurer l’internet, et tout cela à travers des déclarations fallacieuses diffusées à large échelle et qui n’ont fait que ternir l’image de notre pays reconnu pour son leadership régional et international dans le domaine du numérique.

Déclarer que « la démocratie est en danger au Sénégal » en faisant une mauvaise interprétation des textes communautaires et nationaux pose un sérieux problème de crédibilité de la démarche de l’ASUTIC.

Entre amalgames et mauvaise foi

Tout d’abord, leur communiqué insinue qu’en vertu de l’article 20, alinéa 4 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008, aucun candidat n’aurait dû recevoir la fiche de collecte et la clé USB de la Direction Générale des Elections sans la présentation d’une autorisation de la Commission de Données Personnelles (CDP) précisant entre autres l’identité du responsable du traitement, l’origine des données, la finalité, la durée de conservation, les destinataires, la sécurité, l’interconnexion, les transferts et le sous-traitant (Article 7, Acte additionnel A/SA.1/01/10 et Article 22, loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008).

En vérité, le responsable de traitement du fichier électoral reste le ministère de l’Intérieur et les partis politiques sont des destinataires du fichier, conformément aux articles 4-15 et 4-5 de la loi 2008-12.

Le ministère de l’Intérieur a déjà procédé à la déclaration de ces traitements de données personnelles en 2014. Etant donné qu’il s’agit de traitement de souveraineté, la consultation obéit elle-même à une procédure particulière : l’exercice du droit d’accès indirect est consacré par l’article 67 de la loi précitée.

Pour ce qui concerne les partis politiques, ils bénéficient d’un régime de dérogation qui les dispense de la déclaration de leurs fichiers devant la CDP (article 17-3, de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel).

Ensuite, l’ASUTIC s’appuie sur l’article 25 de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO, et l’article 35 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et l’article 5 de la Convention 108 de l’Union Européenne pour affirmer qu’aucun des candidats n’aurait dû collecter plus du nombre de parrains nécessaires à la validation de sa candidature à savoir 66­820 électeurs et vous vous posez la question de savoir pourquoi collecter des centaines de milliers, voire des millions de parrains, si on a besoin que de 66 820.

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Là aussi, au-delà du régime de dérogation des partis politiques, il ne convient pas dans le cadre du parrainage, de retenir une finalité numérique (collecte d’un nombre prédéfini de parrains), mais une finalité matérielle (collecter des parrains) ; bien entendu, le décompte ayant une incidence légale se faisant à un autre niveau de responsabilité.

Enfin, l’ASUTIC rappelle le principe de limitation des finalités. Ainsi selon elle, un fichier de parrains constitué pour les besoins de l’élection présidentielle doit être détruit après sa validation par le Conseil Constitutionnel.

En réponse, une simple lecture de l’article 72 de la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 permet de comprendre qu’il est possible de conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire en vue d’être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

Désormais, l’ASUTIC, organisation apolitique à but non lucratif semble engager un combat politique. Sinon, à quoi bon s’aventurer à analyser et décortiquer avec autant de manque d’objectivité et de mauvaise foi, la stratégie électorale de la grande coalition présidentielle au pouvoir.

Dés lors, la machine pour faire vaciller le pouvoir en place est mise en route, avec tout d’abord une interprétation pernicieuse de l’article 27 du Code des communications électroniques. Une manie qui prête à l’Etat du Sénégal l’intention de censurer internet lors de l’élection présidentielle, ensuite, une déclaration conjointe pour le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant l’élection présidentielle du 24 Février 2019 au Sénégal et enfin une évocation des défaillances de la Commission de protection des données personnelles (CDP) qui invalideraient la transparence de cette même élection présidentielle du 24 février 2019.

La CDP, en temps opportun a bien rappelé à toutes les parties prenantes les dispositions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles de l’ensemble des électeurs.

Elle a élaboré et diffusé un mini-guide, destiné aux candidats, aux collecteurs et aux parrains. Le guide rappelle les droits des électeurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel, les obligations qui incombent aux candidats, et les bonnes pratiques à mettre en place.

Futile obsession contre des résultats plausibles

Qu’allons nous encore entendre pour tenter vainement de noircir l’image d’une démocratie de référence en Afrique et de champion du numérique que le Sénégal a construit pendant toutes ces années.

La question qu’il faut vraiment se poser est : Pourquoi cette obsession à vouloir faire connaitre au Sénégal un revers démocratique par la magie du numérique et particulièrement durant le magistère de Macky Sall.

Rien de tout que l’ASUTIC a annoncé sur les mauvaises intentions prêtées à l’Etat du Sénégal ne s’est produit pendant cette élection présidentielle du 24 février 2019. La conclusion de l’association elle-même, c’est que finalement, c’est le Big Data (encore le numérique), devenu l’arme secrète de Benno Bokk Yakaar qui a sauvé le Sénégal d’une coupure d’internet. Comble d’imagination !

Enfin, les Sénégalais ont, dans leur majorité, salué la transparence et la sérénité du déroulement de ces élections confirmées par les nombreux observateurs internationaux présents lors du scrutin.

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Avec toutes les parties prenantes de l’écosystème numérique, engageons les chantiers du prochain mandat avec un esprit conquérant et une volonté de hisser le Sénégal au rang de leader incontesté de la région.

Poursuivons les réformes engagées et mettons en œuvre les projets en perspective pour que le numérique soit pour tous et pour tous les usages au Sénégal avec un secteur privé dynamique et innovant dans un écosystème performant.

M. Malick NDIAYE

Président Commission

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APR/CCR – Fatick

Coordonnateur Comité électoral BBY

Logandème – Fatick

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